Quitter l'église - assez simple dans la plupart des cantons

Toute personne a le droit constitutionnel de quitter l'église à tout moment et avec effet immédiat.

Nous décrivons ici la procédure à suivre pour les églises reconnues par l'Etat.

Se libérer de  sa religion: l'apostasie

La sortie de l'église: L'Apostasie

  1. Envoyez une lettre en recommandé à la paroisse où vous habitez (à l'exception du canton du Valais : à la paroisse baptismale). Il est également conseillé d'en envoyer une copie au bureau des impôts de la commune de résidence. 
  2. Conservez la confirmation de sortie de l'église avec vos dossiers personnels. Vous devrez peut-être prouver que vous avez quitté la communauté religieuse lorsque vous déménagez dans un nouveau lieu de résidence.

Nous vous proposons une lettre type. Chaque adulte peut déclarer son retrait pour lui-même et pour tout enfant mineur avec effet immédiat.

Certains cantons prévoient un délai de réflexion. Toutefois, même avec une telle spécification, la démission est rétroactivement valide à compter de la date de la déclaration. La taxe d'église n'est due que jusqu'à cette date, et non pour toute l'année civile. C'est ce qu'a déclaré expressément la Cour suprême fédérale en 1978.

Spécialités cantonales

Valais

Depuis 2011, la congrégation baptismale est responsable des catholiques selon les instructions du diocèse. Vous trouvez les type lettres ici.

St Gall

A Saint-Gall, les églises (avec la bénédiction de la Cour fédérale de 1978 - BGE 104 Ia 79) exigent une signature officiellement certifiée. Vous pouvez vous les procurer auprès de votre autorité locale. 

Attention : Le départ par déménagement ne suffit plus !

En quittant l'administration municipale, vous quittez également la paroisse correspondante. Si, lors de l'enregistrement d'une nouvelle paroisse dans laquelle vous résidez, vous mentionnez sur le formulaire d'enregistrement, à  la question de l'appartenance à une église "sans confession ou similaire", vous ne devez plus y être enregistré comme membre de l'église, mais depuis l'entrée en vigueur de la loi d'harmonisation du registre le 1er janvier 2008, il est pratiquement impossible en Suisse, par suite de ce "départ en silence des églises", que vous vous déplaciez en Suisse. Elle oblige les cantons à veiller, entre autres, à ce que "l'appartenance à une communauté religieuse reconnue de droit public ou par d'autres moyens par le canton", comme toutes les autres données minimales du registre, soit transmise à la nouvelle commune lorsque la personne change de domicile. En fait, cela signifie que les citoyens doivent pouvoir prouver à tout moment qu'ils ont quitté l'église.


Foire aux questions

Comment puis-je savoir si je suis membre d'une église reconnue ? Montre plus

Les moins de 16 ans ne savent souvent pas s'ils sont enregistrés comme membres de l'Eglise. En règle générale, les offices d'état civil inscrivent automatiquement la confession des parents lors des naissances et des arrivées, surtout si les deux parents ont la même. Dans ce cas, il suffit de se renseigner auprès du contrôle des habitants. Les plus de 18 ans voient dans leur déclaration d'impôts si l'État estime qu'ils appartiennent à une Église reconnue. Ceux qui n'ont pas été confirmés peuvent s'opposer à être considérés comme réformés.

La pratique correcte est celle de l'office des habitants de Saint-Gall (information du 10 mai 2012).
L'office des habitants reçoit de l'office d'état civil une communication indiquant qu'un enfant est né. Sur la base de cette communication, il écrit aux parents pour leur demander quelle confession ils souhaitent pour l'enfant. Si les parents ne répondent pas, la caractéristique "sans confession" est saisie dans le registre des habitants. Les offices de la population ne procèdent à des mutations que sur la base des communications des jeunes (à partir de 16 ans) ou des parents (avant 16 ans) - et non des églises. Mais il existe malheureusement d'autres expériences : http://www.beobachter.ch/justiz-behoerde/buerger-verwaltung/artikel/religion_reformiert-wider-willen/

Déménagement en Allemagne : si vous prévoyez de déménager en Allemagne, il est conseillé d'effectuer la sortie d'Eglise encore en Suisse et d'emporter la confirmation avec vous. A Berlin en particulier, les nouveaux arrivants sont systématiquement poursuivis par l'Eglise évangélique pour des raisons fiscales : http://hpd.de/artikel/11243

 

À quelle paroisse est-ce que j'appartiens ? Montre plus

En tant que membre de l'Eglise, vous devriez recevoir sporadiquement des lettres de votre Eglise. La paroisse compétente y est indiquée. Les paroisses locales sont souvent aussi mentionnées sur le site Internet de la commune politique. Et sinon, tapez le nom de la commune de résidence et "église réformée" ou "église catholique" dans un moteur de recherche.

J'ai déménagé de l'étranger - où dois-je envoyer ma lettre de sortie? Montre plus

A la paroisse de l'actuelle paroisse de résidence.

Si vous ne vous êtes pas inscrit comme membre d'une confession religieuse lors de votre enregistrement dans votre commune de domicile actuelle, vous avez quitté "tranquillement" et n'avez rien à faire tant que vous restez résident en Suisse. 
Par mesure de sécurité, vérifiez votre facture d'impôt, où la dénomination est habituellement notée.

Attention: Aucun impôt ecclésiastique n'est prélevé dans les cantons de Vaud et du Valais (à l'exception de 6 communes valaisannes). Par contre, les églises sont financées par les recettes fiscales générales. Dans le canton du Valais, la congrégation baptismale est chargée de confirmer le départ des catholiques de l'église depuis 2011, conformément aux instructions du diocèse pour les catholiques.

Attention: Si vous avez quitté l'Allemagne, vous devez vous assurer de déclarer votre sortie lors de votre inscription en Allemagne lors de votre retour en Allemagne. En Allemagne, cela doit être confirmé, faute de quoi il y a un risque que des arriérés d'impôts soient exigés. Contribution de l'ARD 2010 en quittant l'église en Allemagne: http://daserste.ndr.de/panorama/media/panorama462.html

 

Quand la sortie est-elle valable? Montre plus

La date de réception de votre déclaration par la paroisse est déterminante pour votre assujettissement fiscal. (Décision de la Cour suprême fédérale : BGE 104 Ia 79) . (L'obligation fiscale s'applique toujours à la date de réception de la déclaration : Décision 2C_382/2008 du Tribunal fédéral du 12.11.2008) ?

Il est conseillé d'envoyer une copie de la lettre à l'administration fiscale de la commune de résidence.
Dans votre facture fiscale, vous devez dans tous les cas vérifier que l'impôt ecclésiastique est calculé au prorata à la date de votre déclaration.

Attention: Aucun impôt ecclésiastique n'est prélevé dans les cantons de Vaud et du Valais. Les églises sont financées par les recettes fiscales générales. Quiconque n'appartient pas à une église peut (et doit encore le faire chaque année) réclamer la part paroissiale.

Je ne connais pas la date et le lieu de mon baptême, que dois-je faire ? Montre plus

Ces informations ne sont pas nécessaires pour une déclaration de sortie valable. L'expérience montre que de nombreuses paroisses catholiques insistent sur ces informations, que ce soit par ignorance ou par chicane. Écrivez que vous ne le savez pas et que vous n'attachez aucune importance à une déclaration à la paroisse de baptême. Conservez impérativement la lettre de confirmation de la paroisse afin de pouvoir prouver à tout moment votre sortie, par exemple aux autorités fiscales allemandes.

Attention : dans le canton du Valais, depuis 2011, conformément aux directives de l'évêché pour les catholiques, c'est la paroisse de baptême qui est compétente pour la confirmation de la sortie d'Eglise.

Qui sera informé de ma sortie d'église ?  Montre plus

Les convictions philosophiques font partie des données personnelles particulièrement sensibles. Les autorités ne peuvent les enregistrer que si elles en ont besoin pour les traiter et doivent s'assurer que ces données ne sont consultables que par les personnes autorisées. Seules les personnes travaillant dans les services de la population et des impôts devraient donc être au courant de la sortie d'église, et bien sûr les personnes responsables de l'administration des données personnelles dans les églises.

Mes enfants démissionnent-ils automatiquement ? Montre plus

Les enfants de plus de 16 ans décident eux-mêmes de leur adhésion. Pour les enfants de moins de 16 ans, ce sont les parents qui décident et peuvent les faire démissionner dans la même lettre. Si un enfant doit quitter l'Eglise, il est conseillé de faire signer les deux parents ou de faire figurer l'enfant sur la déclaration de sortie des deux parents.

Attention : si les parents d'une famille biparentale ou monoparentale quittent l'Eglise alors qu'aucune déclaration de sortie n'a été faite pour les enfants mineurs, l'obligation de payer l'impôt ecclésiastique au prorata des enfants est maintenue conformément au jugement du Tribunal fédéral de 2010. Jusqu'à cet arrêt, on renonçait en général à l'obligation des parents de payer l'impôt ecclésiastique pour les enfants. Arrêt du TF 2C_510/2010 du 13 décembre 2010

 

Puis-je faire confirmer mon enfant si je ne suis pas membre de l'église ? Montre plus

Ceux qui souhaitent célébrer avec leur enfant le passage de l'enfance à l'adolescence sans référence religieuse peuvent faire appel à un accompagnateur de rituels laïcs de la Libre Pensée, (Voir humanistische-rituale.ch pour informations en allemand). Les Jugendweihen sont très populaires dans certaines régions d'Allemagne.

Les personnes qui souhaitent faire confirmer ou confirmer leur enfant malgré leur propre sortie d'église doivent se renseigner auprès de la paroisse compétente. Celles-ci peuvent prévoir des frais pour les parents sans confession. La condition préalable à la confirmation est en fait le baptême, qui est généralement intégré à la cérémonie pour les personnes non baptisées.

Ma démission a-t-elle des conséquences sur un éventuel baptême de nos enfants ? Montre plus

L'ASLP propose aux membres et aux non-membres des cérémonies de bienvenue laïques. Des accompagnateurs de rituels aident à créer une cérémonie personnelle pour saluer l'enfant et lui souhaiter la bienvenue.

 

Où et comment puis-je célébrer solennellement un mariage après une sortie ? Montre plus

Le mariage est un acte civil qui se déroule à l'état civil.
 Les accompagnateurs de rituels de la Libre Pensée proposent aux membres et aux non-membres une cérémonie de mariage laïque.

Si vous souhaitez néanmoins vous marier à l'église, cela ne pose généralement pas de problème si l'un des partenaires est membre de l'église concernée. Les détails sont toutefois laissés à l'appréciation des paroisses.

Si, en tant que personne sans confession, vous souhaitez vous marier avec un(e) catholique, un problème théorique se pose dans la mesure où un mariage catholique constitue un contrat de droit canonique. Dans ce contrat, les époux s'engagent notamment par écrit à élever les enfants dans la religion catholique. Cette clause n'est pas valable du point de vue du droit public (CC 303) - vous pouvez donc la signer sans conséquences juridiques. En tant que couple, vous devriez toutefois vous mettre d'accord sur l'importance que vous souhaitez accorder à l'éducation religieuse.

Mon conjoint/mes enfants peuvent-ils rester membres de l'église ? Montre plus

Oui, ils le peuvent. L'adhésion est une affaire personnelle. C'est pourquoi toute personne adulte doit démissionner de manière autonome. Pour les enfants mineurs, les parents ayant l'autorité parentale peuvent déclarer leur démission.

Puis-je annuler mon baptême ? Montre plus

Le baptême a été consigné dans le livre des baptêmes de la paroisse en question. Les actions ultérieures telles que la confirmation, etc. y sont également notées. 
Une suppression de l'entrée n'est pas possible, ce qui fausserait également le fait historique de l'acte baptismal.
Ils peuvent cependant demander une note avec leur entrée, par exemple : "A quitté l'église le … ".

La meilleure façon de répondre à cette préoccupation est de contacter le bureau paroissial compétent. 
Certaines paroisses catholiques signalent la sortie directement au bureau paroissial responsable. C'est pourquoi notre lettre type contient également les données correspondantes.

Quelles sont les conséquences de la démission sur mes funérailles ? Montre plus

Les cimetières sont des institutions publiques. Toute personne a le droit d'être enterrée dans un cimetière public.

Les grands cimetières disposent souvent de salles d'inhumation qui peuvent être utilisées par tout un chacun pour une cérémonie d'adieu. Dans certaines communes, l'église peut également être louée à cet effet. La FVS propose aux membres et aux non-membres une cérémonie d'adieu laïque.

Comment l'église interprète-t-elle la sortie ? Montre plus

Chez les réformés, malgré la reconnaissance de droit public, l'adhésion ressemble à celle d'une association : celui qui manifeste sa démission n'est plus membre. Point final.

Chez les catholiques, les choses sont plus embrouillées - ils ne laissent pas volontiers partir leurs ouailles et se réfèrent à leur propre ensemble de règles, le droit canonique. Une mention de la sortie dans le registre des baptêmes pourrait attester de la non-appartenance canonique à la communauté religieuse catholique (par exemple après le passage dans une autre communauté religieuse) et donc, selon le can. 1117, de l'obligation de forme canonique lors de la célébration du mariage.

 Certains auteurs partent en revanche du principe que, selon le droit canonique, vous ne pouvez pas sortir vous-même, mais que vous devriez être exclu pour cause de schisme, d'hérésie ou d'apostasie.

 D'autres auteurs estiment que le catholique lui-même peut déclarer son schisme par écrit.

La sortie d'Eglise du point de vue de la dogmatique catholique

D'un point de vue dogmatique, le/la baptisé(e) catholique reste catholique toute sa vie : "Dans tous les cas, il reste clair que le lien sacramentel d'appartenance au corps du Christ, qui est l'Église, est, en raison du caractère baptismal, un lien ontologique qui perdure et ne s'éteint pas à cause de l'acte ou du fait d'apostasier". (Citation tirée de la lettre du Conseil pontifical pour les textes législatifs du 13 mars 2006, approuvée par le pape Benoît XVI, concernant ce que l'on appelle la "sortie d'Église" en tant qu'acte formel).

Sortie d'Eglise partielle

En 2007, le Tribunal fédéral a décidé que la sortie de l'Eglise nationale catholique devait être autorisée tout en conservant la confession. TF 16.11.2007 2P.321/2006