Chaque instant que nous vivons nous rapproche de notre fin. Malgré cette certitude, de nombreuses personnes remettent à plus tard le règlement de leur succession.

Pourtant, il est très important de rédiger un testament. Car c'est dans ce document que vous déterminez comment vos biens seront répartis après votre décès. En l'absence de testament, ce sont vos héritiers légaux qui seront les bénéficiaires, selon l'ordre établi par la loi. Il est important de savoir qu'un(e) partenaire n'est pas automatiquement votre héritier(e). Ils doivent donc être expressément mentionnés dans un testament. En l'absence d'héritiers légaux ou désignés, votre succession revient à l'État.

C'est vous qui décidez
Si vous souhaitez disposer vous-même de votre succession, vous pouvez le faire par le biais d'un testament ou d'un pacte successoral. Un testament est votre disposition testamentaire personnelle. Un pacte successoral garantit également votre succession par contrat.

En incluant l’ASLP dans votre testament, vous transmettez des valeurs et des convictions qui sont aussi importantes pour vous que pour nous :

• Nous nous engageons pour que tous les êtres humains puissent s'épanouir sans dogmes.
• Nous sommes convaincus que le meilleur moyen d'y parvenir est de porter haut les valeurs humanistes et de fonder nos décisions sur des explications plausibles du fonctionnement du monde qui nous entoure.
• L'idée centrale de l'humanisme est que chaque personne peut se développer au mieux de ses capacités, se comporter de manière équitable vis-à-vis de son environnement et contribuer à un monde meilleur.
• Nous nous engageons au niveau social et politique pour que l'État et les communautés religieuses soient dissociés et séparés de manière cohérente dans l'intérêt d'une société ouverte et libre.
• Nous profitons de la vie, car c'est la seule qui nous soit donnée.

Sont exonérées d'impôts dans le canton de Berne les donations à :

• Fonds Armin Feisel pour la formation
  Par exemple, organisation du Denkfest ou du "Camp Quest" pour les enfants et les jeunes.
• Fonds August Richter pour l'aide juridique
  Par exemple, conseils sur les sorties d'église, les tentatives de prosélytisme à l'école.
• Fonds Ernst Brauchlin pour les rituels
  Par exemple, prise en charge des frais d'accompagnement d'un rituel (p. ex. funérailles) pour les personnes démunies.
• Aide humanitaire
  Par exemple, engagement en faveur des réfugiés laïques persécutés dans leur pays.

Pour des dons exonérés d'impôts :

Association suisse des libres penseurs, banque CLER, IBAN : CH75 0844 0250 5440 6200 2, BIC : BCLRCHBB.

Ne sont pas exonérées d'impôts les donations pour :

• Fonds Engagement politique et relations publiques
  Par exemple pour des campagnes d'affichage ou pour des initiatives politiques en faveur de la séparation de l'Église et de l'État.
• Fonds pour les procès
  Par exemple, soutien en cas de litige avec l'Église ou l'État concernant la séparation de l'Église et de l'État (par exemple, licenciements injustifiés).

Pour les dons non exonérés d'impôts :

Association Suisse des Libres Penseurs, Banque CLER, IBAN : CH51 0844 0420 2642 9003 0, BIC : BCLRCHBB

Si vous souhaitez faire un don à un fonds spécifique, veuillez indiquer le motif du don "Don : Nom du fonds". Si vous n'indiquez pas d'affectation ou de fonds précis, votre don profitera à l’ASLP dans son ensemble et financera par exemple le secrétariat de l’ASLP.

Part réservataire
Le droit successoral suisse est très flexible. Toutefois, dans certaines constellations familiales, il existe des limites à la liberté de disposer. Ainsi, les descendants, les conjoints, mais aussi les parents sont des héritiers réservataires qui bénéficient d'une quote-part minimale définie. Cette quote-part s'appelle la réserve héréditaire.

Le droit matrimonial prime sur le droit successoral
Les personnes mariées doivent tenir compte du droit matrimonial en plus de la réserve héréditaire. Si une personne mariée décède, le mariage est dissous avant même la liquidation de la succession. Le droit matrimonial confère déjà certains droits au conjoint survivant. En cas de longue durée de mariage, cela peut avoir pour conséquence que la plus grande partie du patrimoine soit réglée au niveau du droit matrimonial.

Ne pas oublier le droit fiscal
L'État prélève en principe un impôt sur les successions sur les biens hérités. Certes, de nombreux cantons ont entre-temps supprimé l'impôt sur les successions pour les proches parents. Néanmoins, des impôts considérables peuvent être dus en cas d'héritage, surtout si des personnes extérieures à la famille sont concernées. Si des biens immobiliers sont hérités, les héritiers peuvent se retrouver en position difficile. En effet, les biens hérités ne sont pas disponibles en espèces. De telles situations doivent absolument être évitées.

Le droit successoral révisé est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Vous trouverez des informations à ce sujet notamment ici.

Pour faire figurer une organisation telle que l'Association Suisse des Libres Penseurs dans votre succession, vous avez plusieurs possibilités :

Le legs/l'héritage
Vous transmettez

• un montant que vous déterminez
• une quote-part de votre patrimoine (dans les limites de la loi, par exemple 10 %)
• un compte déterminé
• un terrain ou un bien immobilier à une personne ou une organisation déterminée.

Contrairement à vos héritiers légaux, les bénéficiaires de legs ne sont pas membres de la communauté héréditaire et ne sont donc pas responsables des dettes de la succession.

Héritage/Institution d'héritier
Si vous n'avez pas d'héritiers légaux proches tels que votre épouse/époux, vos descendants, vos parents et vos frères et sœurs, il est particulièrement important d'instituer un héritier.
Vous vous assurez ainsi que votre succession sera répartie selon vos souhaits. Si vous avez des héritiers légaux, vous pouvez néanmoins désigner des personnes ou des organisations qui vous sont proches, dans la limite de la quotité disponible.

Création d'une fondation
Si vous laissez un patrimoine important, vous pouvez envisager de créer une fondation. Lors de la création d'une fondation, vous définissez l'objectif qu'elle doit remplir et la manière dont elle doit être organisée.

Pour ce faire, demandez conseil à un(e) avocat(e) ou un notaire pour vous conseiller.

Nous vous aidons volontiers dans cette démarche ou vous mettons en contact avec des spécialistes : gs@frei-denken.ch

Vous pouvez rédiger votre testament à la main ou le faire authentifier par un notaire. Les deux sont contraignants. Nous vous recommandons de procéder de la manière suivante :

1. dresser la liste des biens
Établissez une vue d'ensemble de votre succession. Cela comprend les comptes bancaires, les titres tels que les actions, les biens immobiliers, les assurances-vie, les collections de valeur, mais aussi les dettes.

2. désigner les bénéficiaires
Rédigez une liste des personnes qui vous sont proches. Si vous avez de la famille, certaines personnes ont droit à des parts réservataires. Vous pouvez disposer du reste de votre patrimoine - la quotité disponible - de manière autonome. Vous pouvez par exemple en faire bénéficier des amis proches, une association ou une organisation.

3. le legs ou l’héritage ?
Dans le cas d'un legs, vous laissez à certaines personnes ou organisations un bien précis (p. ex. un bien immobilier) ou un montant déterminé (p. ex. 10 000 CHF).
Dans le cas d'un héritage, vous pouvez désigner des personnes ainsi que des organisations comme cohéritiers dans la limite de la quotité disponible ou - au cas où vous n'auriez pas de parents - léguer l'ensemble de vos biens.

4. rédiger un projet
Rédigez un projet à l'aide du modèle de la page 11. Examinez-le à tête reposée et apportez éventuellement des corrections. Si votre situation familiale ou patrimoniale est complexe ou si vous ne vous sentez pas sûr de vous, il est recommandé de faire appel à un soutien juridique.

5. Rédaction du testament
Écrivez votre testament entièrement à la main (les impressions ne sont pas valables). L'écrit doit

• contenir le lieu et la date du testament,
• et être signé de votre propre main.

Vous pouvez modifier votre testament à tout moment. Si vous n'êtes plus en mesure de rédiger vous-même votre testament, demandez au notaire de rédiger un testament public. Celui-ci sera transcrit conformément à vos souhaits et signé en présence de deux témoins.

6. Désigner un(e) exécuteur(trice) testamentaire
Désignez une personne de confiance de votre famille ou de votre cercle d'amis ou un spécialiste juridique comme exécuteur/exécutrice testamentaire. Indiquez à cette personne que vous avez rédigé un testament, ce qui fait partie de la succession et où se trouvent les documents importants. Complétez votre testament par cette formulation : "Je désigne la personne XY comme mon/ma exécuteur/exécutrice testamentaire".

7. déposer son testament
Indiquez à votre entourage où vous conservez votre testament original (p. ex. chez l'exécuteur testamentaire, à la commune, chez votre notaire) et remettez à une personne de confiance une copie sous enveloppe fermée en lui indiquant où se trouve l'original. Pour plus de sécurité, placez dans votre logis l'information sur l'endroit où se trouve votre testament.

Vous avez terminé tous les préparatifs et décidé de ce qu'il adviendra de votre succession ? Vous pouvez alors rédiger votre testament. Il doit répondre aux exigences suivantes :

• Rédigez votre testament personnellement et à la main (exception : testament public chez le notaire).
• Si vous le souhaitez, donnez à ce document un titre explicite tel que "Testament" ou "Mes dernières volontés".
• Indiquez le lieu et la date exacte de votre testament.
• Déclarez que toutes vos dispositions testamentaires antérieures sont annulées.
• Ecrivez de manière simple et compréhensible.
• Signez avec votre prénom et votre nom.

Je suis marié(e). Mon testament est-il valable pour nous deux ?
Non. Un testament n'est valable que pour la personne qui l'a rédigé. Les testaments rédigés conjointement ne sont pas valables.
Pour les conjoints qui souhaitent régler leur succession ensemble, un pacte successoral certifié par un notaire est une possibilité.

Je ne suis pas marié(e) avec mon/ma partenaire. Héritera-t-il/elle quand même de par la loi ?
Non, mais vous pouvez avantager votre concubin(e) dans la limite de la quotité disponible, après avoir réparti la réserve héréditaire entre les éventuels parents existants.

Quelle est l'importance des héritages et des legs pour l'Association Suisse de la Libre Pensée (ASLP) ?
Les dons et les présents provenant d'héritages sont très importants pour l’ASLP. Certaines de nos activités les plus importantes - comme l'éducation laïque ou l'accompagnement des rituels - sont rendues possibles grâce à des fonds provenant d'héritages.