La Commission de recours en matière fiscale du canton de Berne (CRF) rend enfin justice: elle met fin à la pratique absurde et insoutenable de l'administration fiscale bernoise, selon laquelle c'est justement l'Association Suisse des Libres Penseurs (ASLP), d'orientation laïque et humaniste, qui doit verser des impôts aux trois Églises. Et ce, bien que les Églises ne soient pas tenues de se payer mutuellement des impôts, car cela violerait la liberté de croyance et de conscience de leurs membres. La CRF a mis un terme à cette situation et a jugé cette inégalité de traitement contraire à la Constitution. Elle a décidé que les libres penseurs ne devaient pas être soumis à l'impôt paroissial pour les personnes morales. «La Commission de recours en matière fiscale a déclaré illégale une discrimination absurde», se réjouit Andreas Kyriacou, président de l’ASLP.

La ténacité fait ses preuves
Pour Kyriacou, le jugement est clairement «une décision qui fait date et qui va dans la bonne direction - et une satisfaction pour nos efforts". Après la vente d'un bien immobilier en 2021, l’ASLP avait déposé un recours contre la part de l'impôt paroissial sur les gains immobiliers. L'administration fiscale l'a rejeté, ce qui a poussé les libres penseurs à porter l'affaire devant la CRF. Cette dernière a maintenant suivi l'argumentation de l’ASLP sur toute la ligne.

Jugement clairement en faveur de la Libre Pensée
«Quoi, les libres penseurs doivent payer des impôts paroissial ?» - est la réaction de presque tout un chacun lorsqu'il apprend que c'est justement l’ASLP qui doit payer des impôts aux Églises. Fin 2022, la CRF a décidé que ce n'était pas possible. Elle précise que les libres penseurs ont entièrement raison : « cela doit être encore plus vrai pour les membres de la recourante. Car la recourante ne représente pas seulement une variante de la foi chrétienne plus ou moins différente des Églises nationales, comme c'est le cas pour les Églises libres, mais elle rejette toute religion dogmatique et s'engage pour une vision du monde séculière ».

Pas de privilèges pour les communautés religieuses
Ce que ce jugement ne change pas encore : les Églises reçoivent, en plus des impôts paroissial, environ 60 à 80 millions de francs provenant de l'argent général des impôts dans le canton de Berne - et il ne s'agit-là que des subventions rendues publiques. Ce que peu de gens savent, c'est que les Églises ne paient pas du tout de taxes telles que l'impôt sur le capital ou l'impôt foncier lors de la vente de leurs biens immobiliers. Ces privilèges des Églises ainsi que l'absurdité de l'État à collecter de l'argent pour des communautés religieuses restent une épine dans le pied de l’ASLP. « Le traitement préférentiel des institutions religieuses doit être aboli ! Nous continuons à nous engager pour la séparation de l'État et de l’Église », confirme également Lisa Arnold, directrice du bureau de l’ASLP.

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